CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Généralités
• L’envoi de la commande par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de BAYA SAS , implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
• Le site baya-france.com est édité par la société BAYA SAS au capital social de 19 500 euros et dont le siège social se situe 93 rue nollet 75017 Paris. BAYA est une marque déposée à l’INSEE
• L’hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le Directeur de la publication du présent site www.baya-france.com est Hortense Bourgois. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. BAYA SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.labellemeche.com au moment de la commande.

Article 2 : Commandes
• Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de BAYA SAS ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. BAYA SAS confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation.

• BAYA SAS s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet ou reçues par courrier (chèque) dans les termes des présentes conditions générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.
• En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
• En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, BAYA ne pourra être tenu responsable.
• En cas d’une éventuelle rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.
• BAYA SAS se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le Client sera invertie de ce non enregistrement de la commande.
• BAYA SAS se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 3 : Produits
• Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre aussi BAYA SAS n’est pas responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais engendrés par une éventuelle légère variation de la couleur des produits.

Article 4 : Frais d’expédition
• Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés et livrés en France est à la charge du client et sont inclus dans le panier final du client.

• Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par BAYA SAS . BAYA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’aquiter des frais de transport.

Article 5 : Paiement
Le paiement des articles commandés sur le site BAYA SAS et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :

– Par chèque :
Le paiement peut s’effectuer par un chèque à l’ordre de BAYA SAS à l’adresse suivant : 93 rue Nollet 75017 Paris. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
– Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons deux systèmes de paiements : Stripe et Paypal. Aucune information bancaire n’est communiquée à BAYA SAS et n’est accessible par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par BAYA SAS . En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. BAYA SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

• Sauf indication contraire, les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros.
• Les produits sont assujettis à la TVA française.
• Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
• Ces frais de port peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

Article 6 : Garanties
• Les frais de transport de retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par BAYA SAS . A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail (avec photographie) une description détaillée de le défectuosité au service client de BAYA SAS : hello@baya-france.com. Si le produit est reconnu comme défectueux, BAYA SAS transmettra au client un numéro de retour de produit.
• Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison.

Article 7 : Livraison
• Après validation de la commande par BAYA SAS , le client sera livré par Colissimo ou Mondial Relay. Le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrables pour Colissimo, 4 à 10 jours ouvrables pour le cas de Mondial Relay dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité.

• Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
• IMPORTANT : Les clients absent lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
• Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète (Bâtiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme conséquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
• IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 – art.7) :
Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
• Livraison en Point Relais : ATTENTION !!! Le client n’a qu’un délai de 7 jours maximum pour récupérer son colis en point relais. Passé ce délais le colis fera retour dans nos entrepôts, la réexpédition de votre commande vous sera alors facturée. 

Article 8 : Rétraction
• Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 15 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine.

• Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à BAYA SAS qui lui fera parvenir un numéro de retour (e-mail pour toute rétractation : hello@baya-france.com). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
• ATTENTION : les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets, propre, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Article 9 : Réserve de propriété
• BAYA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par BAYA SAS. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances « pour le compte de qui il appartiendra » conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à BAYA SAS .

Article 10 : Litiges
• Le présent contrat est soumis au droit français. BAYA SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BAYA SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

• En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.
• Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise l’appareil de façon normale, et qu’aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n’intervienne pour la réparation sur l’appareil, (sauf cas de force majeure).
• En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris  est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Couleurs
Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits en ligne. Toutefois, la couleur que vous verrez dépendra de votre ordinateur, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche la couleur exacte.

Article 12 : Liens
• Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où BAYA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

• De plus, BAYA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes : hello@baya-france.com

Article 13 : Email et Newsletter
En achetant sur le site baya-france.com et en acceptant les conditions générales de vente, j’accepte également de recevoir l’actualité et les promotions de BAYA. Ces données seront communiquées à la SAS BAYA à des fins de relations commerciales et de prospections. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir communication, rectification et suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse : hello@baya-france.com